Politique de confidentialité

Dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, Jaque Digital S. Coop. And. (ci-après « Jaque Digital » ou « le Site Web ») s’engage à traiter les informations des utilisateurs de manière licite, loyale et transparente, et à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en tenant compte du niveau de risque, afin de garantir la sécurité des données personnelles recueillies via www.jaquedigital.com.

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur internet. Elle respecte notamment les normes suivantes :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
• La Loi organique 3/2018 du 5 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), dans sa version en vigueur.
• La Loi 34/2002 du 11 juillet 2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE).

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site Web est JAQUE DIGITAL, S. Coop. And., avec CIF F16401424 (ci-après, le « Responsable du traitement »). Ses coordonnées sont les suivantes :

• Adresse : Calle Decano Fernández de Castillejo 4, 2º 5, C.P. 14004, Córdoba (Espagne).
• Téléphone de contact : +34 684 04 88 25
• Courriel de contact : contacto@jaquedigital.com

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPDGDD, Jaque Digital tient un registre interne des activités de traitement qui indique, pour chaque catégorie de données traitées, les finalités, la base juridique, les délais de conservation, les catégories de destinataires et les mesures de sécurité appliquées.

Les données personnelles recueillies via les formulaires du Site Web sont intégrées aux systèmes d’information du Responsable du traitement afin de faciliter, d’accélérer et d’exécuter les engagements établis entre Jaque Digital et l’Utilisateur, ainsi que pour répondre aux demandes, questions ou démarches formulées par celui-ci.

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes énoncés à l’article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la LOPDGDD, en particulier :

• Principe de licéité, loyauté et transparence : une base juridique valable sera exigée à tout moment et l’Utilisateur sera informé de manière claire et compréhensible des traitements effectués.
• Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
• Principe de minimisation des données : les données personnelles traitées seront adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Principe d’exactitude : les données personnelles seront exactes et, si nécessaire, mises à jour.
• Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire pour les finalités du traitement et, en tout état de cause, pendant les délais légalement exigibles.
• Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels.
• Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement appliquera les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir et pouvoir démontrer que le traitement est conforme à la réglementation sur la protection des données.

Les catégories de données traitées par Jaque Digital sont, en règle générale, des données d’identification et de contact (par exemple, nom, prénom, email, téléphone, entreprise, poste) et, le cas échéant, des données professionnelles liées au projet ou au service demandé. En aucun cas il n’est traité de catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD, sauf si l’Utilisateur les fournit volontairement et qu’il existe une base juridique appropriée pour leur traitement.

La base juridique qui légitime le traitement des données personnelles par Jaque Digital dépendra de la relation établie avec l’Utilisateur et de la finalité du traitement. Plus précisément, les bases juridiques suivantes seront utilisées :

• Le consentement de l’Utilisateur (art. 6.1.a RGPD), pour le traitement des données fournies via les formulaires de contact, l’inscription à des communications commerciales, le téléchargement de ressources ou similaires. • L’exécution d’un contrat ou l’application de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD), lorsque le traitement est nécessaire à la prestation d’un service, à la préparation d’offres commerciales ou au développement de projets avec l’Utilisateur ou son entreprise. • Le respect d’obligations légales (art. 6.1.c RGPD), en particulier celles découlant de la réglementation fiscale, comptable et de consommation. • L’intérêt légitime du Responsable (art. 6.1.f RGPD), par exemple, pour garantir la sécurité du Site Web, gérer des demandes de support basiques, réaliser des enquêtes de satisfaction non intrusives ou améliorer la qualité des services proposés.

Lorsque la base juridique est le consentement, l’Utilisateur a le droit de le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Le retrait du consentement peut, le cas échéant, conditionner la prestation de certains services lorsque les données sont indispensables à celle-ci.

Les données personnelles sont recueillies et gérées par Jaque Digital aux principales fins suivantes :

• Gérer les demandes d’information, de contact ou de devis formulées par l’Utilisateur via le Site Web. • Gérer la relation contractuelle et la prestation de services de développement, de design, de conseil ou similaires que Jaque Digital offre à l’Utilisateur ou à l’entité pour laquelle il travaille. • Réaliser les tâches administratives, comptables et fiscales découlant des services fournis. • Répondre aux demandes de support technique ou aux incidents liés aux services contractés. • Envoyer des communications informatives ou commerciales relatives aux services de Jaque Digital, dès lors que l’Utilisateur a donné son consentement ou qu’il existe une base juridique permettant ce traitement. • Améliorer l’expérience utilisateur, la qualité et le fonctionnement du Site Web, ainsi que réaliser des analyses statistiques sur son utilisation.

Au moment de la collecte des données personnelles, une information plus spécifique sur les finalités du traitement sera fournie en fonction du formulaire ou du canal utilisé.

Les données personnelles seront conservées pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En règle générale :

• Les données relatives aux demandes ou sollicitations d’information seront conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter de la dernière interaction pertinente avec l’Utilisateur, sauf si elles donnent lieu à une relation contractuelle. • Les données issues d’une relation contractuelle seront conservées pendant la durée de cette relation puis pendant les délais nécessaires au respect des obligations légales (par exemple, 6 ans en matière commerciale et fiscale). • Les données traitées à des fins commerciales seront conservées tant que l’Utilisateur ne retire pas son consentement ou ne s’oppose pas au traitement.

En tout état de cause, les données seront dûment bloquées tant que des responsabilités légales pourront en découler, demeurant à la disposition des juges et tribunaux, du ministère public ou des administrations publiques compétentes.

En règle générale, les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale ou lorsque cela est nécessaire à la prestation des services demandés.

Certains prestataires de services de Jaque Digital peuvent accéder aux données personnelles (par exemple, services d’hébergement web, outils d’envoi de communications, support informatique ou conseil juridique et comptable), agissant dans tous les cas en tant que sous-traitants et suivant les instructions du Responsable, avec les contrats de confidentialité et de protection des données exigés par la réglementation.

Les données peuvent également être communiquées aux administrations publiques compétentes, aux juges et aux tribunaux lorsqu’une obligation légale l’exige.

Conformément à l’article 8 du RGPD et à l’article 7 de la LOPDGDD, seuls les majeurs de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement licite de leurs données personnelles par Jaque Digital. Pour les mineurs de moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs légaux sera nécessaire et le traitement ne sera licite que dans la mesure où ces derniers l’auront autorisé.

Jaque Digital s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, afin d’éviter la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ainsi que la communication ou l’accès non autorisé à ces données.

Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et chiffrée entre le dispositif de l’Utilisateur et les serveurs du Responsable.

Toutefois, aucune transmission de données sur internet n’est totalement invulnérable, de sorte que Jaque Digital ne peut garantir l’imperméabilité absolue du réseau ni l’absence totale d’accès frauduleux de la part de tiers. En cas de violation de la sécurité des données personnelles susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, le Responsable du traitement s’engage à en informer l’Utilisateur et, le cas échéant, l’autorité de contrôle compétente, dans les termes établis par la réglementation.

Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement et par toute personne intervenant à quelque stade que ce soit de leur traitement, lesquelles seront tenues à une obligation légale ou contractuelle de confidentialité.

L’Utilisateur dispose, à l’égard de Jaque Digital et peut exercer auprès du Responsable du traitement, les droits reconnus par le RGPD et la LOPDGDD :

L’Utilisateur pourra exercer ses droits par une communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence « Protection des données – Jaque Digital », en précisant le droit qu’il souhaite exercer et en joignant une copie de son document d’identité ou tout autre moyen d’identification équivalent.

La demande pourra être envoyée à l’adresse postale ou au courriel suivants :

Adresse postale : Calle Decano Fernández de Castillejo 4, 2º 5, C.P. 14004, Córdoba (Espagne).

Courriel : contacto@jaquedigital.com

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que Jaque Digital traite ou non des données personnelles le concernant et, le cas échéant, accéder à ces données ainsi qu’aux informations relatives au traitement.
• Droit de rectification : demander la modification des données personnelles inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de ses données personnelles lorsque, entre autres motifs, elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
• Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de ses données personnelles dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité des données : recevoir les données personnelles le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat et est effectué à l’aide de procédés automatisés.
• Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données personnelles dans certaines circonstances et pour des raisons tenant à sa situation particulière, notamment lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Responsable ou a des fins de prospection commerciale.
• Droit de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées, y compris le profilage, sauf lorsque les conditions légalement établies sont réunies.

• Nom et prénom de l’Utilisateur et photocopie du DNI, NIE ou document d’identité équivalent.
• Demande précisant l’objet de la requête.
• Adresse postale ou email aux fins de notifications.
• Date et signature du demandeur ou, le cas échéant, de son représentant, accompagnée du document attestant de cette représentation.

Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d’accéder à des sites web de tiers non exploités par Jaque Digital. Dans ces cas, le Responsable ne sera pas responsable des politiques de confidentialité ni des contenus que ces tiers maintiennent sur leurs sites, ceux-ci étant seuls responsables de leurs propres traitements de données personnelles et pratiques de confidentialité.

Si l’Utilisateur considère que le traitement de ses données personnelles enfreint la réglementation en vigueur ou que ses droits n’ont pas été dûment satisfaits, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En Espagne, cette autorité est l’Agence espagnole de protection des données (AEPD), accessible via www.aepd.es.

Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et soit d’accord avec les conditions relatives à la protection des données personnelles contenues dans la présente Politique de confidentialité, en acceptant le traitement de ses données personnelles dans les termes qui y sont décrits. L’utilisation du Site Web implique l’acceptation de la Politique de confidentialité et, le cas échéant, des mises à jour qui seront publiées.

Jaque Digital se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité lorsque cela sera nécessaire, par exemple en raison de changements législatifs, jurisprudentiels ou de critères de l’autorité de contrôle, ainsi que pour adapter la politique aux services proposés. Lorsque les modifications seront significatives, l’Utilisateur pourra en être informé au moyen d’avertissements sur le Site Web ou par d’autres moyens appropriés.

Cette Politique de confidentialité a été mise à jour afin de s’adapter au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), dans sa version en vigueur.